Conditions générales

 

Garantie. Conditions de garantie qui s'appliquent aux biens ou services vendus lors de la transaction.

 

Protection des données. Utilisation des données récoltées, techniques de cryptage, etc.

 

Commandes. Conditions de facturation, de paiement, TVA, etc.

 

Livraison. Zones livrables, délais de livraison, etc.

 

Responsabilités. Par exemple, responsabilités en cas d'altération de la marchandise lors de l'envoi.

 

Retours. Politique en matière de reprise ou d'échange.

 

Droit applicable et for juridique. Droit et tribunal compétent en cas de litige (référence au droit suisse).

 

 

Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, hors TVA.
Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.

Disponibilité 
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à 1MDS (Medical-Dental-Services). En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement
Méthodes de paiement : paiement net à 10 jours après livraison ou selon indications figurant sur la confirmation de commande et/ou la facture.

Livraison et transport
L'envoi des articles disponibles est effectué dans un délai de 5 à 8 jours environ ouvrables. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
A NOTER : 1MDS (Medical-Dental-Services) SA ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d'une commande d'échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. 

Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

 

Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

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Propriété intellectuelle

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Liens hypertextes

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Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement d'Yverdon-les-Bains.